Responsabilité Civile Professionnelle

La Responsabilité civile professionnelle

En tant que professionnel, vous avez aussi l’obligation de réparer tout dommage causé à autrui. Il est recommandé, et parfois obligatoire, de souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle. Toute activité professionnelle est susceptible d’engendrer des dommages.

Sous certaines conditions, la responsabilité civile professionnelle peut être engagée et des sanctions prononcées.

Les montants en jeu vont souvent au-delà de la capacité financière de votre entreprise.

La responsabilité civile professionnelle peut être engagée pour tous les actes professionnels effectués par l’entreprise, dès lors que des préjudices ont été causés aux clients ou aux fournisseurs dans le cadre de leurs relations contractuelles ; à des tiers, par la prestation effectuée, même en dehors de tout rapport contractuel. La responsabilité civile professionnelle est un élément essentiel de la sécurité financière d’une société. C’est pourquoi il s’agit d’une garantie fortement recommandée pour de nombreuses professions. Pour certaines d’entre elles réglementées par la loi, elle est même obligatoire (professions libérales, professionnels du bâtiment, etc.).

L’assurance responsabilité civile professionnelle est l’essence même de l’assurance professionnelle. Elle permet de pouvoir répondre d’une erreur, d’une faute, d’un oubli ou d’un quelconque dommage envers un tiers, en tant que base de la couverture professionnelle. L’assurance professionnelle se compose d’un grand nombre de garanties utiles selon les activités professionnelles. Elle fait indéniablement partie des assurances clés, quel que soit votre secteur d’activité.

En fonction de la nature de votre activité, les garanties RC peuvent être intégrées à votre contrat d’assurance multirisque professionnelle ou être souscrites séparément

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