La réforme du RSI en pratique
La suppression du régime sociale des indépendants est désormais inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.
La réforme sera mise en œuvre progressivement durant une période transitoire de 2 ans.
Comment cela va-t-il se passer ?
Les différentes missions du RSI seront reprises progressivement par les trois branches du régime général. Les indépendants bénéficieront d’une organisation dédiée qui prendra en compte les spécificités de gestion :
– pour l’assurance-maladie, par les CPAM ;
– pour la retraite de base, par les Carsat ;
– pour le recouvrement des cotisations par les Urssaf.
Les travailleurs indépendants conserveront leurs propres règles de calcul des cotisations.
Comme pour l’assurance maladie et la retraite de base, le rapprochement des droits aux prestations entre les indépendants et les salariés se poursuivra dans le domaine de la maternité.
A compter du 1er janvier 2019, les travailleurs indépendants, nouvellement affiliés et précédemment salariés, auront la possibilité de continuer à faire servir leurs prestations maladie-maternité par leur CPAM. En 2020, les CPAM reprendront la gestion de l’assurance maladie pour l’ensemble des travailleurs indépendants. Jusqu’à cette date, le réseau des organismes conventionnés (OC) poursuit le versement des prestations d’assurance maladie-maternité.
Les prestations spécifiques aux travailleurs indépendants seront maintenues (action sociale, prestations servies par le régime de retraite complémentaire pour les artisans, industriels et commerçants).
Côté paiement des cotisations ?
Les cotisations restent dues afin de maintenir les droits aux prestations sociales. Après la transformation du RSI, le recouvrement sera effectué par le régime général.
Le texte prévoit le maintien des taux de cotisation actuels, les cotisations sociales n’augmenteront pas suite à la suppression du RSI.
A qui s’adresser ?
A compter de 2018, le régime général prendra progressivement en charge la gestion de la sécurité sociale des travailleurs indépendants. Les travailleurs indépendants seront informés des changements d’interlocuteurs dès qu’ils seront effectifs.
A noter : les transformations seront mises en place au fur et à mesure, suivant un calendrier qui sera rendu officiel par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 et après la sortie de probables décrets d’application.
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