Assurance

Le Contrat de Dépendance Obligatoire en Entreprise

article dépendance entreprise

🌐✨ Nouvelle Avancée : Le Contrat de Dépendance Obligatoire en Entreprise

Voici encore une belle opportunité pour valoriser la démarche RSE des Entreprises.

Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a émis un avis favorable le 24 janvier 2024 sur la création d’un contrat de dépendance obligatoire en entreprise. Une étape cruciale pour renforcer la protection des personnes âgées et handicapées.

Le « Contrat de Dépendance Solidaire, » tel qu’il serait désigné, serait accessible à tous les salariés, indépendamment de leur statut, avec un financement assuré par une cotisation patronale. Il contribuerait à couvrir une partie du reste à charge en cas de perte d’autonomie, incluant les aides humaines et techniques, l’aménagement du logement et les frais liés aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

Le CCSF est convaincu que ce contrat constituerait un moyen efficace de prévention de la perte d’autonomie, tout en allégeant le coût financier pour les ménages. Son instauration est jugée conforme au droit européen.

Cette recommandation a été saluée par les associations de personnes âgées et handicapées, y voyant une avancée significative pour la protection des personnes dépendantes. Les syndicats ont exprimé leur soutien, tout en appelant à des cotisations patronales adéquates pour garantir des prestations de qualité.

En revanche, certaines entreprises expriment des réserves, craignant un impact sur leur compétitivité.

La mise en place d’un contrat de dépendance obligatoire sera une initiative complexe, nécessitant une concertation avec les parties prenantes. Cependant, l’avis favorable du CCSF représente une avancée positive pour les personnes âgées et handicapées, renforçant leur protection en cas de perte d’autonomie. 🌱💼

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Live : Les Changements en Assurances de Personnes en 2024

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Curieux des dernières évolutions législatives impactant l’assurance en 2024 ? Regardez le replay de mon live !

Sujets Abordés : 🌐 Nouvelles Règlementations en Assurance :

✅L’augmentation du PMSS : qu’est-ce que ça implique pour vous
✅Arrêts Maladie et Téléconsultation : Les Nouvelles Règles en 2024
✅100% Santé : ce qui va changer au 1er janvier 2024
✅Fraude des professionnels de santé : nouvelles règles pour le tiers payant et le déconventionnement
✅ Mise en conformité des DUE
✅Questions libres
💼 Impacts sur les Entreprises et les Dirigeants
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Réussir son Année avec une Protection Sociale Adaptée

entreprise solidaire

Chez Lisia Conseils, nous sommes convaincus que la clé du succès réside dans la sérénité de chaque moment, et cela commence par une protection sociale adaptée, aussi bien pour vous en tant que dirigeant que pour vos collaborateurs.

Découvrez comment naviguer à travers 2024 avec confiance et tranquillité d’esprit, en plaçant la protection sociale au cœur de votre stratégie personnelle et professionnelle.

Anticipez Vos Besoins en Protection Sociale

  • Planifiez une revue complète de vos contrats personnels et professionnels
  • Anticipez les éventuels changements législatifs affectant votre entreprise et votre patrimoine
  • Assurez-vous que votre couverture répond a vos besoins actuels et futurs

Investissez dans Votre Bien-Être et Celui de Vos Collaborateurs

  • Explorez les solutions de bien-être en entreprise pour un environnement favorable
  • Proposez des avantages sociaux qui favorisent l’équilibre vie professionnelle-vie personnelle pour tous
  • Renforcez le sentiment d’appartenance grâce à une protection sociale personnalisée

Préparez-vous aux Changements Législatifs pour Votre Entreprise

  • Soyez informé des nouvelles règlementations en matière de protection sociale
  • Adaptez vos contrats d’entreprise en conséquence pour assurer la conformité
  • Profitez des opportunités offertes par les nouvelles mesures pour votre stratégie globale

Renforcez Votre Image de Dirigeant Responsable

  • Mettez en avant votre engagement en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
  • Utilisez vos initiatives de protection sociale comme un atout pour attirer et fidéliser des talents
  • Communiquez sur votre démarche RSE pour renforcer votre « Marque Employeur »

Planifiez des Sessions de Sensibilisation pour Vous et Vos Collaborateurs

  • Organisez des ateliers et des formations pour renforcer la conscience des avantages de la protection sociale
  • Impliquez vos collaborateurs dans le processus de choix des avantages sociaux pour un environnement engage
  • Favorisez un climat social positif grâce à une communication transparente

Économisez et Maximisez Votre Investissement en Protection Sociale

  • Commandez des études comparatives des contrats pour optimiser votre budget
  • Identifiez les options les plus rentables pour vous et vos collaborateurs
  • Transformez vos contrats en un outil d’économie et d’investissement dans l’épanouissement de votre entreprise
  • Réinvestissez les économies réalisées dans votre démarche RSE

Faites de 2024 l’Année de la Prévoyance Personnelle

  • Sélectionnez les contrats de prévoyance pour une protection maximale
  • Mesurez les avantages d’une prévoyance complète pour vous et votre famille
  • Choisissez des options personnalisées pour répondre à vos besoins et aspirations personnelles

Chez Lisia Conseils, nous faisons tout cela pour vous ! Nous sommes là pour vous accompagner tout au long de cette année.

Notre engagement va au-delà de la simple assurance, car nous croyons en une protection sociale qui contribue à l’épanouissement professionnel et personnel des dirigeants et de leurs équipes.

Avec une approche proactive et une vision à long terme, 2024 peut être l’année où vous prospérez en tant que dirigeant et où votre entreprise atteint de nouveaux sommets grâce à une protection sociale adaptée.

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Guide Essentiel : La Protection Sociale des Entreprises Expliquée Simplement

guide protection sociale

En tant que dirigeant·e d’entreprise, la gestion de la protection sociale peut sembler complexe, mais c’est un aspect crucial pour assurer le bien-être de vos employé·e·s, la pérennité de votre activité, et s’inscrire dans une démarche de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). Ce guide vise à simplifier les principaux éléments de la protection sociale des entreprises, des obligations légales aux meilleures pratiques.

1. Les Fondamentaux de la Protection Sociale :

La protection sociale englobe un ensemble de dispositifs visant à garantir la sécurité financière des employé·e·s et de leurs familles. Les principaux piliers comprennent la couverture santé, la prévoyance, et la retraite.

2. Obligations Légales et Engagement RSE :

  • Couverture Santé : Toute entreprise doit proposer une complémentaire santé à ses salarié·e·s, répondant aux critères définis par la loi ou la convention collective, contribuant de plus à son engagement RSE.
  • Prévoyance : Selon la convention collective et le statut des salarié·e·s, une couverture prévoyance peut être obligatoire, offrant une protection en cas d’incapacité, d’invalidité et de décès. La mise en place volontaire peut également renforcer l’engagement RSE de l’entreprise.
  • Epargne et Retraite : La participation à un régime de retraite complémentaire ou d’épargne salariale  peut être imposée par la convention collective ou résulter d’un accord d’entreprise. Les récentes évolutions législatives vont dans le sens de la contribution des entreprise à la constitution d’une Epargne et/ou d’une Retraite complémentaire.

3. Les Avantages Stratégiques et RSE :

  • Attractivité de l’Entreprise : Proposer une protection sociale solide renforce l’attrait de votre entreprise, attirant des talents et contribuant à son image responsable.
  • Climat Social Favorable : Une protection sociale bien pensée contribue à un climat social positif, boostant la productivité et la satisfaction au travail, éléments clés de l’engagement RSE.

4. Options Personnalisées et Responsabilité Sociale :

Chaque entreprise est unique, et les besoins en matière de protection sociale varient. Un cabinet de proximité comme le nôtre offre des solutions personnalisées, adaptées à la taille de votre entreprise, à votre secteur d’activité et aux spécificités de vos salarié·e·s, tout en favorisant une approche responsable.

5. Évolution Législative et Responsabilité Environnementale :

La législation évolue constamment. Restez informé·e des changements récents et anticipez les ajustements nécessaires pour rester en conformité, dans une optique de responsabilité environnementale et sociale.

6. Conclusion :

La protection sociale des entreprises, intégrée à une démarche RSE, va au-delà de simples obligations légales. C’est un investissement dans le capital humain de votre entreprise. N’hésitez pas à nous contacter pour une consultation personnalisée afin de mettre en place une stratégie de protection sociale et RSE adaptée à vos besoins spécifiques.

La protection sociale et l’engagement RSE sont des piliers essentiels de la gestion d’entreprise, assurant un environnement favorable à la croissance et à l’épanouissement professionnel de vos salarié·e·s tout en respectant les valeurs de responsabilité sociétale.

 

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Valorisez Votre Entreprise : Les Nouvelles Opportunités RSE de la Loi Partage de la Valeur

Previssima

Chez Lisia Conseils, nous sommes constamment à l’affût des nouvelles opportunités pour renforcer votre démarche RSE et soutenir le bien-être de vos collaborateurs. Nous souhaitons vous informer d’une récente évolution législative susceptible de contribuer significativement à votre engagement en faveur de l’épargne salariale et du partage de la valeur au sein de votre entreprise.

Loi Partage de la Valeur : Une Avancée Pour Votre Démarche RSE

Adoptée le 22 novembre 2023, la loi sur le partage de la valeur vise à démocratiser l’épargne salariale au sein des entreprises françaises. Nous vous présentons les principales mesures de cette loi et mettons en avant les avantages qu’elle offre tant pour les salariés que pour les employeurs engagés dans une démarche RSE.

  1. Généralisation de l’Épargne Salariale pour les Moyennes Entreprises (11 à 49 salariés) :

Les entreprises de 11 à 49 salariés, en bonne santé financière, seront désormais tenues de mettre en place un dispositif de partage de la valeur à partir du 1er janvier 2025. Cette obligation, testée sur une période expérimentale de 5 ans, offre le choix entre un régime d’intéressement ou de participation, l’abondement d’un plan d’épargne salariale (PEE), ou le versement d’une prime de partage de la valeur.

  1. Amélioration de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) :

Pour encourager les entreprises à verser cette prime, la loi propose des ajustements favorables, notamment la possibilité pour les employeurs de verser deux primes par année civile. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le régime fiscal et social de faveur applicable aux primes versées aux salariés est prorogé de 3 ans, avec la possibilité pour les salariés de placer leur prime sur un plan d’épargne salariale, bénéficiant ainsi d’une exonération d’impôt sur le revenu.

  1. Plan de Partage de la Valorisation de l’Entreprise (PPVE) :

Une innovation notable est la création du Plan de Partage de la Valorisation de l’Entreprise (PPVE). Bien que son adoption ne soit pas obligatoire, ce plan offre aux employeurs la possibilité de refléter la valorisation de l’entreprise sur une période de trois ans. La prime versée dans ce cadre bénéficie aux salariés ayant au moins un an d’ancienneté, avec une exonération de certaines cotisations sociales et la possibilité d’exonération d’impôt sur le revenu lorsqu’elle est placée dans un plan d’épargne salariale.

  1. Possibilité de Régime de Participation Adapté aux Entreprises de Moins de 50 Salariés :

Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent désormais mettre en place un régime de participation dont la formule de calcul de la réserve spéciale de participation est moins contraignante que la formule légale.

  1. Négociations sur les Bénéfices Exceptionnels pour les Entreprises de 50 Salariés ou Plus :

Les entreprises de 50 salariés ou plus, dotées d’au moins un délégué syndical, devront ouvrir des négociations sur l’augmentation exceptionnelle de leur bénéfice. Ces négociations, devant avoir lieu avant le 30 juin 2024, visent à définir l’impact de cette augmentation sur les salariés.

Nous vous encourageons à explorer ces nouvelles opportunités offertes par la loi sur le partage de la valeur. Notre cabinet vous accompagne dans la mise en place et la conformité de ces dispositifs, renforçant ainsi votre démarche RSE et contribuant au bien-être financier de vos collaborateurs.

Pour en savoir plus sur la manière dont ces changements législatifs peuvent bénéficier à votre entreprise, n’hésitez pas à nous contacter pour une consultation personnalisée.

Nous croyons que le partage de la valeur est une étape significative vers une entreprise plus engagée, équitable et prospère.

 

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Augmentation du PASS 2024 : Impact sur les Contrats de Complémentaire Santé et de Prévoyance

pass 2024
Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) joue un rôle central dans le système de protection sociale français.
Il détermine les cotisations sociales, les prestations sociales et a un impact sur les contrats de complémentaire santé et de prévoyance notamment.
En janvier 2024, une augmentation du PASS est prévue, ce qui aura des conséquences significatives pour les Professionnels, les Entreprises, et les Salariés.
Le PASS en 2024 : Un Récapitulatif
La prévision d’augmentation du PASS pour 2024 a été précisée dans le rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.
Selon les informations disponibles, le nouveau PASS pour 2024 devrait atteindre 46 368 €, ce qui représente une augmentation de 5,4% par rapport à l’année précédente.
Ce chiffre sert de base pour calculer de nombreuses cotisations sociales et prestations de sécurité sociale.
Impact sur les Contrats de Complémentaire Santé
Les contrats de complémentaire santé, souscrits pour compléter la couverture de la sécurité sociale, seront influencés par cette augmentation du PASS.
En général, les primes d’assurance santé dépendent des cotisations sociales et des plafonds de remboursement de la sécurité sociale.
Avec un PASS plus élevé, les assureurs peuvent ajuster leurs tarifs en plus des augmentations dues aux résultats techniques des contrats.
Nous accompagnons les assurés, Professionnels, les Entreprises, et les Salariés, dans la vérification de leurs contrats de complémentaire santé afin de comprendre comment l’augmentation du PASS peut affecter leurs cotisations et leurs garanties.
Cela peut être l’occasion de comparer et éventuellement de changer de contrat d’assurance.
Impact sur les Contrats de Prévoyance
Les contrats de prévoyance, qui offrent une protection en cas d’incapacité de travail, d’invalidité ou de décès, sont également touchés par l’augmentation du PASS.
Cela peut également se traduire par des cotisations plus élevées pour les contrats de prévoyance, car les cotisations sont définies en pourcentage du PASS.
Et, contrairement au contrat Santé, il y a peu d’impact sur les garanties qui sont, la plupart du temps exprimées en pourcentage des revenus.
Il sera alors d’autant plus utile de faire appel à un courtier pour étudier la concurrence en cas de forte hausse de votre contrat.
Conclusion
L’augmentation du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale pour 2024 a des répercussions sur de nombreux aspects de la protection sociale en France.
Cela inclut les contrats de complémentaire santé et de prévoyance, où les cotisations et les prestations peuvent être influencées par cette hausse.
Il est essentiel pour les assurés de surveiller les changements potentiels dans leurs contrats et de consulter leurs courtiers pour comprendre pleinement l’impact financier de cette augmentation du PASS et trouver des solutions alternatives le cas échéant.
Céline HENOUIL
Article rédigé le 05/10/2023

 

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Qu’est-ce qu’un courtier d’assurance ?

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  • Qu’est-ce qu’un courtier d’assurance ?

  • Quel est son rôle ?

  • Comment est-il rémunéré ?

  • Pourquoi faire appel à un courtier ?

Nos réponses à ces questions dans cet article vous permettront de mieux nous connaitre.

Qu’est-ce qu’un courtier d’assurance ?

Le courtier d’assurance est un professionnel, spécialiste ou généraliste. Il est l’intermédiaire entre les compagnies d’assurances et les clients.

Il est le représentant de l’assuré et agit pour son compte et dans son intérêt face à l’assureur.

Quel est son rôle ?

Son rôle est de recueillir les besoins spécifiques de chaque client, de rechercher l’offre la plus adaptée parmi les propositions des assureurs partenaires qu’il a sélectionnés et de proposer la ou les meilleures offres retenues à son client.

Comment est-il rémunéré ?

Un courtier perçoit une commission versée par la compagnie d’assurance qui varie en fonction de l’affaire traitée pour en assurer le suivi et la gestion pendant toute la durée de vie du contrat.

Il peut également facturer des frais de courtage ou honoraires en fonction de sa spécialisation, son fonctionnement interne ou la complexité du dossier.

Ces informations sont communiquées au client en amont de la souscription du contrat.

Pourquoi faire appel à un courtier ?

Les principaux avantages à être accompagné et représenté par un courtier sont :

  • L’accompagnement : il vous aide à comprendre et comparer plus facilement les différentes offres.Le courtier a les connaissances nécessaires pour vous expliquer les contrats et vous aider à trouver celui qu’il vous faut.
  • Les économies : en comparant plusieurs offres dans différents établissements, le courtier en assurance va pouvoir négocier des prix et vous proposer les contrats les plus avantageux.
  • Le gain de temps : vous gagnerez plusieurs heures voire plusieurs jours en lui laissant le soin de comparer et recherche l’offre la plus adaptée pour vous. Il ne vous présentera que la ou les meilleures offres trouvées parmi son panel de partenaires.
  • La transparence : le courtier en assurance doit défendre vos intérêts. Il ne va donc pas mettre en avant des partenaires mais bel et bien les offres qu’il juge les plus adaptées à votre profil.
Céline HENOUIL

Article rédigé le 25 août 2023

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Comment optimiser la protection sociale de votre entreprise et la placer au cœur de votre démarche RSE !

Bien vivre en Entreprise

Comment optimiser la protection sociale de votre entreprise et la placer au cœur de votre démarche RSE !

Vous êtes à la tête d’une entreprise et cherchez à optimiser vos contrats d’assurances santé, prévoyance, retraite ?

En ces temps inflationnistes, la balance entre sécuriser votre trésorerie et respecter vos engagements de « qualité de vie au travail » semble difficile à équilibrer.
Et pourtant, c’est possible !
Les contrats d’assurances couvrant les salariés sont souvent perçus comme des taxes obligatoires que la législation vous impose.
Je le comprends ! Vous adhérez à :
  • La mutuelle obligatoire au travers de l’accord national interprofessionnel ou de la convention collective de votre branche
  • La prévoyance obligatoire pour les cadres et éventuellement les non-cadres selon la convention collective
  • La retraite obligatoire selon la convention collective de votre branche
  • Selon le nombre de salariés, vous avez l’obligation de mettre en place un accord d’intéressement et/ou de participation aux bénéfices
Et si vous inversiez votre vision, qu’y gagneriez-vous ?
 
Avez-vous envisagé toutes ces obligations comme des opportunités ?
Mon expérience me montre régulièrement que les entreprises cherchent sans cesse de nouvelles actions à mener pour améliorer la Qualité de Vie et les Conditions de Travail de leurs salariés.
Vous avez déjà organisé une journée bien-être, un afterwork, le concours du meilleur pâtissier, un escape game … Et c’est top !
Mais vos salariés attendent de vous de la considération au long court, une sécurité financière, une reconnaissance.
Et vous, vous rêver :
  • d’une marque employeur qui attire les talents sans effort ?
  • d’en finir avec un turn-over inconfortable ?
  • d’ une plus grande implication de vos équipes ?
  • d’une ambiance de travail optimale ?
La protection sociale est l’une des solutions, facilement accessibles, répondant à tous ces besoins.

Mais comment, me direz-vous ?

 

Ça peut paraître basique mais je pense que la clé c’est la communication !
Je le constate régulièrement quand j’interviens en entreprise. Ma première action c’est une consultation des salariés avec une rapide étude de leurs besoins.
Par exemple, parlons de la mutuelle.
Je vous invite à offrir une heure à vos équipes pour :
  • Découvrir comment fonctionne un contrat de mutuelle
  • Comprendre les garanties
  • Poser des questions sur les taux de remboursement et les process
  • Les interroger sur leurs besoins en optique ou en dentaire
Il n’est pas rare que le résultat de l’étude des besoins soit inférieur au minimum de garanties imposé par la convention collective.
Dans ce cas, vous avez tout gagné ! Vos salariés se sentent pris en compte, reconnus dans leurs attentes et vos contrats sont sécurisés sans nécessité d’augmenter les garanties.
Et si d’aventure les besoins des salariés sont supérieurs au contrat minimum imposé, pas de panique !
Tout d’abord, vous avez déjà acquis la satisfaction de vos équipes quant à la prise en compte de leur avis et c’est la moitié du travail.
Ensuite, faites-vous accompagner pour optimiser vos contrats.
C’est ainsi que j’accompagne mes clients dans la recherche d’un nouveau contrat afin de trouver une solution moins chère ou équivalente avec de meilleures garanties et voilà, le tour est joué !
Enfin, vous pouvez « couper la poire en deux » et surtout l’expliquer ! Vos salariés ne vous en voudront jamais d’avoir essayé.
Vous les avez questionnés sur leurs besoins, vous avez étudié la concurrence, votre trésorerie ne vous permet pas de souscrire au niveau espéré mais vous pouvez prendre un peu mieux avec les économies réalisées en changeant de contrat.
En tout état de cause, informez-les de vos actions, ils se sentiront écoutés, reconnus, compris.

La Prévoyance est un autre exemple criant.

Vous êtes nombreux à penser que c’est trop cher, que c’est complexe, que ce n’est pas important pour vos salariés… Erreur !
Outre le « 1,50% Cadres » que vous avez souscrit parce que c’est obligatoire, connaissez-vous l’intérêt d’un contrat de Prévoyance ? et vos salariés ?
Lors de mes rendez-vous avec les dirigeants ou les directeurs des ressources humaines, je raconte souvent cette expérience qui m’a marquée et qui m’a sûrement guidée jusqu’ici.
L’une de mes collègues a été atteinte d’un cancer lui imposant un arrêt de travail de plusieurs mois. L’entreprise, dans laquelle nous travaillions à l’époque, avait souscrit un contrat de prévoyance couvrant le maintien de salaire à 100% dès le 1er mois d’arrêt.
Ainsi, elle a pu se consacrer à sa guérison sans se préoccuper de ses finances.
Elle nous a confié que cette sécurité financière avait contribué à son positivisme pour affronter la maladie et qu’elle en serait toujours reconnaissante.
D’ailleurs, elle est revenue travailler après sa guérison et n’a quitté son poste que 5 ans après l’âge légal de départ à la retraite.
Cette histoire nous montre la dimension humaine qui se cache derrière la souscription d’un contrat et surtout l’impact positif que ça peut représenter tant pour l’Entreprise que pour les salariés.
Et si vous vous dites encore que c’est trop cher, je vous réponds que ça coûte le prix que l’on souhaite ! Vous avez bien lu ! La prévoyance facultative s’adapte à votre budget.
Et si vous vous dites encore que c’est trop complexe, je le comprends, ce n’est pas votre métier… mais c’est le mien ! Faites appel à un courtier pour vous accompagner.

Dernier exemple et non des moindres, le partage du profit.

 
Les salariés ont besoin de reconnaissance. Ils l’attendent souvent sous forme pécuniaire. Mais une augmentation de salaire a un impact important sur votre trésorerie et un avantage minime pour le salarié.
Savez-vous que c’est possible autrement ?
L’Epargne salariale regorge de solutions adaptées à toute taille d’Entreprise dès 1 salarié.
Les règles de versement et d’abondement sont suffisamment souples pour sécuriser votre budget tout en améliorant la rémunération de vos équipes.
La cerise sur le gâteau ? Cela ne vous coûte quasiment rien en charges sociales !

Conclusion, optimiser les coûts tout en améliorant les contrats et de fait la vie des salariés bénéficiaires, c’est possible !

Et si d’aventure pour penser déjà à confier ce travail à votre service administratif, arrêtez tout !
C’est le rôle d’un courtier !
 Céline HENOUIL

Article rédigé le 22/12/2022

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La Réforme des Retraites, c’est pour bientôt !

Retraite

Le Président a confirmé ce qu’avait dit Élisabeth Borne le mercredi 6 juillet durant sa déclaration de politique générale devant les députés.

« On va progressivement déclarer l’âge de départ jusqu’à 65 ans à horizon des années 2030 ». Il prévoit un décalage de l’âge de départ à la retraite de « quatre mois par an jusqu’à la fin du quinquennat ». Et, paraphrasant la Première ministre, il a affirmé : « on doit travailler davantage, nous devons travailler plus longtemps ».

La concertation « débutera après la réunion du Conseil national de la refondation, en septembre. Nous maintenons l’été 2023 comme horizon pour l’entrée en vigueur des premiers effets de la réforme », assurait hier Olivier Dussopt, le nouveau ministre du travail, raccord avec ce que le chef de l’Etat avait planifié lors de son interview du 14-Juillet.

Sur le fond, la réforme devrait comprendre le « relèvement progressif de l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans », une « juste prise en compte des carrières longues ou pénibles », une « pension minimale à taux plein à 1 100 euros » ou encore la « suppression des principaux régimes spéciaux » mais aussi « veiller au maintien dans l’emploi des seniors ».

Pas de doute concernant la nécessité de se constituer une retraite complémentaire personnelle au plus tôt dans sa carrière pour pallier les carences actuelles ou à venir du régime de Retraite.

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Le droit à l’oubli renforcé par la loi Lemoine depuis le 1er mars 2022 !

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Un amendement a été adopté afin de réduire le délai légal pour bénéficier du droit à l’oubli.

Pour rappel, le droit à l’oubli permet aux emprunteurs ayant eu un cancer guéri depuis un certain temps, sans rechute, de ne pas le mentionner dans leur questionnaire santé, et donc de ne pas être sanctionné par une surprime ou une exclusion de garantie.

Désormais, un emprunteur ayant été victime d’un cancer n’aura plus à le déclarer dans son questionnaire médical si son protocole thérapeutique est terminé depuis plus de 5 ans, sans rechute constatée, et ce quel que soit l’âge auquel la maladie a été diagnostiquée. Cette disposition s’applique également aux malades touchés par une hépatite C, ce qui n’était pas le cas auparavant.

C’est une avancée importante, car avant le projet de loi Lemoine, le délai pour bénéficier du droit à l’oubli était de 10 ans sans rechute pour un cancer déclaré après les 21 ans de l’assuré. Pour les cancers survenus avant les 21 ans de l’assuré, le délai du droit à l’oubli était déjà raccourci à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique.

Le droit à l’oubli dans son ensemble devrait également être remanié d’ici l’été 2022, puisque le Sénat a demandé aux organismes signataires de la convention AERAS d’entamer des négociations dans les trois mois suivant la promulgation de la loi Lemoine. L’objectif est d’étendre le délai raccourci du droit à l’oubli à d’autres maladies que le cancer et l’hépatite C, comme les pathologies chroniques telles que le diabète ou l’insuffisance rénale.

Si aucun accord n’est trouvé entre les différents signataires de la convention AERAS, un décret sera publié avant la fin du mois de juillet 2022 pour détailler les pathologies chroniques éligibles au droit à l’oubli. Une autre bonne nouvelle pour les personnes malades rencontrant des difficultés pour assurer leur crédit en raison de leur état de santé !

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